Étiquette : civil

  • Le formalisme de la justice civile : un mal nécessaire ?

    La procédure civile, une affaire de formes et de délais La procédure civile en France est réputée pour son caractère formaliste, qui se traduit notamment par des exigences strictes concernant la forme des actes de procédure et le respect des délais. Un examen approfondi de ces règles de procédure permet de mieux comprendre cette dimension…

error: Oh le coquin !!